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Allocations logement : quand l’État se préoccupe des bailleurs. Enfin…

Publiée le 11/07/2016


Avec près de 6 millions de bénéficiaires, les aides au logement (APL, ALS ALF…) constituent une véritable bouée de secours pour les foyers les plus démunis. Sans compter qu’elles préservent la stabilité du marché locatif quand elles sont versées directement aux propriétaires bailleurs puisqu’elles limitent le montant des possibles impayés. Mais voilà, le système administratif, jamais à l’abri d’une incohérence, bloquait jusqu’à ce jour le dispositif si un allocataire ne payait pas son loyer : le versement de l’aide était suspendu même dans le cas où l’argent était réglé au bailleur.

En cas d’impayés de loyer, l’allocation logement sera maintenue.
Une sanction injuste et dénuée de logique pour celui-ci qui ne pouvait même pas limiter ses pertes à la faveur du paiement partiel du loyer. Touchés par la grâce, ou par la raison, les pouvoirs publics ont donc décidé de remédier à cette absurdité. A partir du 1er septembre 2016, le versement des APL au propriétaire sera poursuivi même en cas d’impayé de l’occupant dans la mesure où celui-ci se montre de bonne foi, bien entendu. Certes, le bailleur devra tout de même tenter de recouvrer les sommes dues par tous les moyens que la justice met à sa disposition mais, au moins, dans l’attente d’une solution, pourra-t-il percevoir une bonne partie des loyers non réglés. Cela ne résoudra pas le problème dans son intégralité mais cette allocation lui permettra de réduire son préjudice.

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